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Quelle est la fiscalité appliquée pour une revente EHPAD ?

Un EHPAD est une résidence de services bénéficiant d’une forte attractivité locative. En effet, la population française est aujourd’hui en train de vieillir. Ainsi, les places au sein des établissements spécialisés pour prendre en charge les seniors devraient très bien marcher. Tous ceux qui ont déjà bien profité de ce boum peuvent envisager de revendre leur bien. Voici la fiscalité qui s’appliquera dans ce cas. 

Un décret précise les missions et l'organisation des EHPAD - Actualité fonction publique

Imposition des plus-values 

Comme pour toute opération de revente immobilière, si le propriétaire parvient à faire des bénéfices, il devra s’acquitter de l’impôt sur les plus-values. D’après les réglementations en vigueur, la taxation se situe autour de 19 % majorée des parlements sociaux, à hauteur de 17,2 % d’après cette source. Par ailleurs, dans le cas où les gains dépasseraient les 50 000 euros, il faudra payer des contributions additionnelles pouvant aller de 2 à 6 % selon ce que le notaire décide. Afin d’éviter tout risque d’erreur, il est préférable de contacter un expert en fiscalité. 

Possbilité d’exonération 

Il est vrai que la pression fiscale exercée sur les revendeurs immobiliers est assez forte. Néanmoins, il est possible de réaliser des plus-values sans avoir à payer les différentes taxes précédemment citées. Pour cela, il va falloir se conformer à certaines conditions. Le propriétaire doit garder la chambre en EHPAD dans son portefeuille d’actif pendant un certain temps. Il bénéficie de 6 % d’abattement par an, à partir de 6 ans d’ancienneté. C’est-à-dire qu’au bout de 23 ans, les plus-values ne seront plus imposées. En outre, les prélèvements sociaux sont complètement effacés au bout de 30 ans. 

Quel bon moment pour revendre ?  

Si la chambre en EHPAD a été achetée neuve, autant atteindre un délai d’au moins neuf ans avant de revendre. Cela permet au propriétaire de bénéficier du dispositif Censi-Bouvard et du remboursement de la TVA. Sinon, ce type de résidence s’amortit au bout de 15 ans en général. 

Bref, une chambre en EHPAD est un bien qui se revend bien. Mais pour réduire les impôts et booster ses plus-values, autant attendre plusieurs années (jusqu’à 30 ans) avant de se délester de son actif.

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