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La donation, un bel outil patrimonial

On parle de donation lorsqu’une partie ou l’ensemble du patrimoine d’un individu est légué à un autre individu de son plein gré. Généralement, cette donation est réalisée du vivant du donateur. C’est pourquoi, on entend souvent parler de donation entre vifs (entre parent et enfant par exemple), ou de donation au dernier vivant : c’est une donation entre époux. Il existe plusieurs types de biens qui peuvent faire l’objet d’une donation. Des biens immobiliers, des biens meubles, des valeurs mobilières entre autres.

Quels sont les avantages de la donation, et pourquoi opter pour celle-ci au lieu de l’acte testamentaire ?

Les avantages de la donation

La donation avantage l’héritier, puisqu’il reçoit une part supérieure du bien à léguer par rapport à la part dont il a initialement droit, et ce, selon la législation en vigueur.

De plus, un acte de donation permet à l’héritier d’échapper aux tensions et aux conflits relatifs à l’entrée en possession du bien au moment de la succession, c’est-à-dire au décès du titulaire du bien. Ce n’est que lorsque le donateur décède que les héritiers entrent en possession du bien.

Du point de vue fiscalité, il est tout à fait possible pour le donataire de prendre en charge lui-même le paiement des frais de donation. Ceci, afin d’alléger les charges de ses héritiers.

Pourquoi opter pour une donation au lieu de choisir le testament ?

Lorsqu’un individu décide de léguer ses biens par le biais de la rédaction d’un testament, il ne peut bénéficier des avantages fiscaux proposés par la donation, c’est-à-dire l’exonération d’impôts. Alors que lors de la rédaction d’un acte testamentaire, le bien dont les successeurs entreront en possession est pleinement imposé.

Les deux types de donation : donation simple et donation-partage

La donation-partage : la donation-partage se fait sur acte notarié. Les donataires sont les héritiers du choix du donateur. Cela, sur la lignée directe si les héritiers sont les enfants, ou suivant une donation transgénérationnelle pour des héritiers de différentes générations.

La donation simple : cette donation n’exige aucun acte notarié. Le patrimoine est alors donné librement, en avancement de part successoral ou hors part successoral. La différence réside entre le partage des biens de manière équitable ou non entre les héritiers. La donation en avancement de part successorale se traduit par un partage équitable.

Les avantages fiscaux sont les mêmes aussi bien en ce qui concerne la donation simple que la donation-partage.

Et qu’en est-il de la donation entre époux ?

La donation entre époux ou au dernier vivant consiste à donner le bien du conjoint à l’autre conjoint dès son vivant. L’objectif est de protéger celui-ci de la précarité au moment du décès du conjoint donateur. En effet, le conjoint survivant reçoit une importante part d’héritage par rapport au reste de la famille (enfants en commun, enfants nés d’un précédent mariage, parents du défunt si ceux-ci sont encore en vie, frères et sœurs en l’absence d’enfants, etc.).

Attention, la donation entre époux est totalement révocable, et ce, sans que le donataire soit obligatoirement informé ou notifié. En revanche, la donation entre époux doit être réalisée en présence d’un notaire.

Possibilité de combiner donation et démembrement

Un bien démembré peut faire l’objet d’une donation. C’est-à-dire que le donateur fait don soit de l’usufruit, soit de la nue-propriété à son héritier. Le démembrement propose lui aussi de nombreux avantages, dont principalement la fiscalité. C’est le nu-propriétaire qui est généralement l’héritier qui va profiter de ces avantages fiscaux. À savoir un impôt sur la fortune immobilière moins conséquent, puisque l’assiette taxable ne sera pas évaluée à partir de la valeur de la pleine propriété.

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